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16/12/2013 - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014
10/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions
10/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de reconnaissance des Centres de ressources en éducation aux médias
10/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la visite gratuite de journalistes professionnels au sein des établissements scolaires
27/02/2013 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine oral et immatériel
21/02/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes télévisuels susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art dramatique
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art de la danse
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des centres culturels
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des arts de la scène
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du théâtre amateur
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musiques non classiques
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique classique
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées
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