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27/06/2024 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
29/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques
26/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du livre
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques
28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition
28/10/2011 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Namur
20/10/2011 - Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance
05/07/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante
28/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux examens de maîtrise suffisante de la langue française dans l'enseignement supérieur
18/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Jette et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Jette abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Jette
18/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Bièvre
18/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Plombières et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Plombières
11/12/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Malmedy-Waimes et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Malmedy-Waimes
25/11/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Nivelles
25/11/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Brunehaut et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Brunehaut
30/04/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Quiévrain
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