- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Jette et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Jette abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Jette

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
35482
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Date de promulgation
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38707
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
40690 [03/04/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Jette
Modifie

-

Abroge
30418 [27/04/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Jette abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998 portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Jette
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Est référencé par
40690 [03/04/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Jette
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