- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Quiévrain

Document n° 34218

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38316 [13/07/2012]
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Quiévrain
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Abroge

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Textes de référence
846 [28/02/1978]
Décret organisant le Service public de la lecture
20053 [14/03/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Lien(s) Communauté française
Les bibliothèques publiques
Est référencé par

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Mots-clés liés
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Thèmes
Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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