- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Bièvre

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
35483
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Date de promulgation
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38708
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
38288 [13/07/2012]
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Bièvre
Modifie

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Abroge

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