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38025

28/06/2012 - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques

Document n° 38025

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Ce texte normatif est abrogé.

Date de Moniteur

05/10/2012

Page Moniteur

61146

Est modifié par

45965 [19/12/2018]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques

45759 [13/11/2018]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques

45512 [18/07/2018]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait

44835 [09/11/2017]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques

42721 [28/04/2016]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait

41871 [29/09/2015]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait

39877 [25/09/2013]

Arrêté ministériel de nomination de :
1) Membres du Conseil des Bibliothèques publiques
2) Membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse
3) Membres du Comité de concertation des arts des la scène
4) Membres de la Commission du théâtre amateur

38543 [07/01/2013]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques

Est abrogé par

49179 [12/02/2021]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

Modifie

Abroge

32500 [27/07/2007]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques

Type : Abrogation

Textes de référence

26967 [17/07/2002]

Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs

27573 [10/04/2003]

Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)

31157 [23/06/2006]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Cet arrêté est abrogé: voir remarque)

31158 [30/06/2006]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

32830 [11/01/2008]

Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

34373 [17/07/2009]

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

Textes dépendants

Textes connexes

Nature juridique

Arrêté ministériel

Niveau de pouvoir

Communauté française

Remarques

Est référencé par

42721 [28/04/2016]

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait