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17/07/2002 - Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
17/07/2002 - Décret relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles
20/07/2000 - Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]
09/12/1999 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération linguistique, culturelle, éducative et scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République française
30/11/1998 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone
22/12/1997 - Décret portant restructuration de la prévention du Sida en Communauté française
01/12/1997 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 25 juillet 1997 entre la Communauté française et la Communauté flamande concernant la perception de la redevance radio et télévision sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale
14/07/1997 - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
19/07/1993 - Décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
04/03/1991 - Décret relatif à l'aide à la jeunesse
01/07/1982 - Décret créant un Commissariat général aux Relations internationales
12/07/1978 - Décret sur la défense de la langue française
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice