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14/08/2026 - Arrêté ministériel portant erratum à l'arrêté ministériel du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté ministériel du 06 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
11/08/2026 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés
11/08/2026 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins généralistes
17/07/2026 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2026
17/07/2026 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2026
17/07/2026 - Arrêtés ministériels classant des patrimoines culturels mobiliers avec la qualification de trésor (La soupière et son présentoir aux armes de William Mercer of Aldie - Le fonds d'archives Henri Pirenne - Le manuscrit autographe de « La Vie des Abeilles » de Maurice Maeterlinck - Le lavabo en céramique très décorée d'Andenne)
17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux emplois de hauts managers de la fonction publique de la Communauté française
10/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
10/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des cellules d'intégration scolaire
09/07/2026 - Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française modifiant l'article 1er de l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique
11/06/2026 - Décret modifiant et coordonnant diverses dispositions relatives au budget, à la comptabilité et au contrôle applicables aux Services du Gouvernement ainsi qu'aux entités relevant de son périmètre, et transposant partiellement la directive (UE) 2024/1265 du Conseil du 29 avril 2024 modifiant la directive 2011/85/UE sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres
09/06/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2025 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'adoption
05/06/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2025 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances
05/06/2026 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, à la culture, aux bâtiments scolaires, aux hôpitaux universitaires, à la jeunesse, aux organismes administratifs publics, à l'égalité des chances et à la recherche scientifique
24/04/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2025 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
24/04/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2025 portant désignation des membres de la Commission d'agrément
22/04/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 04 juillet 2025 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
13/04/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2025 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en pneumologie
03/04/2026 - Arrêté ministériel désignant des experts pour la section relative à l'infirmier de pratique avancée de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier
03/04/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2024 portant nomination des membres de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier
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