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08/02/1999 - Décret relatif à l'euro
30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
27/10/1997 - Décret-programme portant diverses mesures concernant l'enseignement
14/07/1997 - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
25/07/1996 - Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
24/06/1996 - Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
19/07/1993 - Décret relatif à la liquidation régulière des subsides et subventions directs et indirects
29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
03/07/1991 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination
16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
04/03/1991 - Décret relatif à l'aide à la jeunesse
20/06/1980 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
12/07/1978 - Décret sur la défense de la langue française
28/02/1978 - Décret organisant le Service public de la lecture
05/07/1976 - Décret relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés
10/07/1975 - Décret fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice