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17/05/1999 - Décret relatif aux centres de vacances
26/04/1999 - Décret organisant le sport en Communauté française
08/02/1999 - Décret relatif à l'euro
30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
27/10/1997 - Décret-programme portant diverses mesures concernant l'enseignement
14/07/1997 - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
25/07/1996 - Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
24/06/1996 - Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
22/12/1994 - Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
19/07/1993 - Décret relatif à la liquidation régulière des subsides et subventions directs et indirects
29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
03/07/1991 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination
03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement pour adultes [ANCIEN INTITULE : Décret organisant l'enseignement de promotion sociale]
04/03/1991 - Décret relatif à l'aide à la jeunesse
20/06/1980 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
12/07/1978 - Décret sur la défense de la langue française
28/02/1978 - Décret organisant le Service public de la lecture
05/07/1976 - Décret relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice