- Décret relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés

Document n° 20161

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11884
Est modifié par
25033 [31/05/2000]
Décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française
20177 [26/03/1981]
Décret modifiant le décret du 5 juillet 1976 relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés
Est abrogé par
23675 [26/04/1999]
Décret organisant le sport en Communauté française
Modifie

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Abroge

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Nature juridique
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Remarques
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