- Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Document n°
19845
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Date de promulgation
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22768
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52640 [16/05/2024]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants
52033 [18/01/2024]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
50233 [24/02/2022]
Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire
49471 [19/07/2021]
Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
49421 [17/06/2021]
Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS
48238 [17/07/2020]
Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie
46918 [03/05/2019]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
47237 [28/03/2019]
Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement
45318 [11/07/2018]
Décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel enseignant
44718 [23/11/2017]
Décret visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences
42626 [24/03/2016]
Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
40252 [11/04/2014]
Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
39505 [17/10/2013]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
37930 [12/07/2012]
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1)
35072 [17/12/2009]
Décret programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des Hautes Ecoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales
33290 [20/06/2008]
Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française
[remplace l'intitulé : Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française]
32826 [13/12/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
31929 [08/03/2007]
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
30966 [20/07/2006]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
30654 [10/03/2006]
Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
27227 [19/12/2002]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de promotion de la santé à l'école, l'enseignement et le centre technique horticole de Gembloux
26948 [11/07/2002]
Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
26399 [20/12/2001]
Décret visant à l'accélération des nominations des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française
22228 [17/07/1998]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
Est abrogé par

-

Modifie
562 [08/07/1976]
Arrêté royal pris en application de l'article 45 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de la Communauté française
1608 [15/01/1974]
Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
1615 [18/01/1974]
Arrêté royal pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2333 [25/10/1971]
Arrêté royal fixant le statut des maîtres et des professeurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)]
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
3086 [21/10/1968]
Arrêté royal pris en application de l'article 7 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
3155 [28/02/1967]
Arrêté royal déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
3336 [08/12/1967]
Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
5574 [27/07/1979]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés]
8491 [19/05/1981]
Arrêté royal relatif aux congés pour les absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection (CF)
15017 [30/06/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
Abroge
7165 [16/12/1981]
Arrêté royal relatif au congé à accorder aux membres du personnel subsidié des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés, pour exercer une fonction dans un cabinet ministériel
Type : Abrogation
9850 [13/09/1983]
Arrêté royal concernant le congé pour mission dans l'intérêt de l'enseignement et la disponibilité pour mission spéciale des membres du personnel de l'enseignement subventionné (NS)
Type : Abrogation
10166 [31/03/1984]
Arrêté royal n° 299
Type : Abrogation
11649 [21/10/1985]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
Type : Abrogation
12499 [24/10/1986]
Arrêté royal n° 471 visant à limiter le nombre de congés pour mission accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes
40717 [13/10/2014]
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Est référencé par
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42628 [23/03/2016]
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35530 [14/07/2010]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale - Circulaire pour l'année scolaire 2010-2011
(Réseaux : OS-LS)
35543 [09/08/2010]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des Hautes Ecoles subventionnées - Année académique 2010-2011 [Réseau : OS-LS - Niveau : HE]
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35550 [13/08/2010]
Circulaire - Recrutement d'un enseignant en congé pour mission pour le Secrétariat du Conseil Supérieur de l'Education aux Médias - Appel aux candidats
35604 [26/08/2010]
Circulaire - Recrutement d'un enseignant en congé pour mission pour le Secrétariat du Conseil Supérieur de l'Education aux Médias - Appel aux candidats - Prolongation du délai d'introduction des candidatures
35613 [01/09/2010]
Circulaire - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française
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35626 [10/09/2010]
Circulaire - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de conseiller pédagogique pour les cours spéciaux au sein du service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française
(Réseau : CF)
35638 [01/10/2010]
Circulaire - Maîtres et professeurs de religion - Gestion des emplois
35855 [15/12/2010]
Circulaire - Formation en cours de carrière - Règles comptables - Année scolaire 2010 / 2011 [Formation en cours de carrière dans l'enseignement fondamental, maternel, primaire ordinaire]
(Réseaux : Tous)
35856 [15/12/2010]
Circulaire 3386 - Formation en cours de carrière - Règles comptables - Année scolaire 2010-2011 [Formation en cours de carrière dans l'enseignement fondamental, maternel, primaire et secondaire spécialisé]
36020 [18/02/2011]
Circulaire - Recrutement d'un(e)chargé(e) de mission affecté(e) à la Direction des Relations internationales du Ministère de la Communauté française
36382 [26/05/2011]
Circulaire - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française
(Réseau : CF)
36616 [19/07/2011]
Circulaire - Recrutement d'un(e)chargé(e) de mission affecté(e) à la Direction de l'Enseignement à distance du Ministère de la Communauté française
36648 [30/08/2011]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale - Circulaire pour l'année scolaire 2011-2012
(Réseaux : OS - LS)
36668 [14/09/2011]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des Hautes Ecoles subventionnées - Année académique 2011-2012 [Réseaux : OS-LS - Niveau : HE]
36669 [12/09/2011]
Circulaire 3719 - Vade-mecum - Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées du personnel administratif et personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
(Réseaux : CF)
36790 [27/09/2011]
Circulaire - Formation en cours de carrière - Règles comptables - Année scolaire 2011-2012 [Formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé]
(Réseaux : Tous)
36791 [26/09/2011]
Circulaire - Formation en cours de carrière - Règles comptables - Année scolaire 2011-2012 [Formation en cours de carrière dans l'enseignement fondamental ordinaire - Niveaux Macro, Meso et Micro : Application du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire] (Réseaux : Tous)
36799 [04/10/2011]
Circulaire 3749 - Règlements de travail (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)
36811 [13/10/2011]
Circulaire - Informatisation des dossiers annuels (DOC1 / DOC2 / RLMO / POPI) - du 1er septembre 2011 au 31 août 2012
(Réseaux : LS/OS)
36861 [05/12/2011]
Circulaire - URGENT - Recrutement d'un enseignant en congé pour mission pour le Centre de Documentation administrative du Secrétariat général - Appel aux candidats - Procédure simplifiée - 2012
36866 [08/12/2011]
Circulaire - Règlement de travail - Erratum [cette circulaire annule et remplace la circulaire 3749 du 04/10/2011]
(Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)
37157 [11/05/2012]
Circulaire - Cellule de désignation des membres des personnels des Etablissements scolaires du réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Constitution d'une réserve de recrutement - Appel aux candidats(Réseau : FWB)
37166 [24/05/2012]
Circulaire - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission affecté(e) à la Direction de l'Enseignement à distance du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
37563 [20/06/2012]
Circulaire - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
37571 [28/06/2012]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et artistique à horaire réduit - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et artistique de plein exercice - Année scolaire 2012-2013
(Réseaux : OS-LS)
37585 [10/07/2012]
Circulaire - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Année 2012-2013 (Réseaux : OS-LS - Niveaux : ART - ESAHR - SEC PE/SEC HR)
37586 [10/07/2012]
Circulaire - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'Enseignement Supérieur Artistique Subventionné [Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement supérieur artistique subventionnés] - Année scolaire 2012-2013 [Réseaux : OS-LS - Niveau : SUP ART]
37608 [21/08/2012]
Circulaire 4108 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement supérieur - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2012-2013 (Réseaux : OS - LS)
37658 [02/10/2012]
Circulaire - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
37662 [04/10/2012]
Circulaire - Formation en cours de carrière dans l'enseignement fondamental ordinaire - Règles comptables - Niveaux Macro, Meso et Micro - Année scolaire 2012-2013 : Application du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3741 du 26 septembre 2011] (Réseaux : Tous - Niveaux : FOND MAT PRIM)
37664 [04/10/2012]
Circulaire - Formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé - Règles comptables - Niveaux Réseau et Etablissement / Pouvoir organisateur - Année scolaire 2012-2013 : Application du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3740 du 26 septembre 2011] (Réseaux : Tous)
37668 [10/10/2012]
Circulaire 4168 - Informatisation des dossiers annuels (DOC1/DOC2/RLMO/POPI) des établissements de l'enseignement secondaire subventionnés - Année scolaire 2012-2013 [Cette circulaire abroge la circulaire n°3761 du 13 octobre 2011]
37731 [10/12/2012]
Circulaire - Appel aux candidat(e)s à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
38129 [29/01/2013]
Circulaire - Vade-mecum : Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnel de l'enseignement [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3647 du 1er juillet 2011]
38201 [13/03/2013]
Circulaire 4351 - Congés - disponibilités - absences réglementairement autorisées des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
38219 [28/03/2013]
Circulaire - Recrutement d'un chargé de mission chargé des matières relevant de l'enseignement supérieur à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
38705 [19/06/2013]
Circulaire 4465 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2013-2014 (Réseaux : OS - LS - Niveaux : MAT PRIM ORD SPEC)
38760 [29/08/2013]
Circulaire 4520 - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'Enseignement Supérieur Artistique Subventionné [Circulaire de rentrée des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement supérieur artistique subventionnés] (Réseaux : OS-LS)
38768 [04/09/2013]
Circulaire 4528 - Appel aux candidats à une désignation en détaché pédagogique au sein du Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles sur base du capital-périodes de solidarité
38792 [11/09/2013]
Circulaire 4552 - Formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé - Règles comptables - Niveaux Réseau et Etablissement / Pouvoir organisateur - Année scolaire 2013-2014 : Application du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4164 du 4 octobre 2012]
38795 [11/09/2013]
Circulaire 4555 - Formation en cours de carrière dans l'enseignement fondamental ordinaire - Règles comptables [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4162 du 4 octobre 2012]
38825 [02/10/2013]
Circulaire 4585 - Modèle de règlement de travail - Enseignement de promotion sociale (Réseau : OS)
38826 [02/10/2013]
Circulaire 4586 - Modèle de règlement de travail - ESAHR (Réseau : OS)
39190 [07/02/2014]
Circulaire 4730 - Service des désignations de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Constitution d'une réserve de recrutement
39206 [25/02/2014]
Circulaire 4746 - Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d'accidents du travail des personnels de l'enseignement
39970 [26/06/2014]
Circulaire 4910 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
39971 [26/06/2014]
Circulaire 4911 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service (PAPO) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4355 du 14/03/2013]
39997 [23/07/2014]
Circulaire 4937 - Nouveaux certificats médicaux destinés aux membres du personnel de l'enseignement et assimilés - Nouveau numéro télécopie de l'organisme de contrôle de maladie MEDCONSULT
40000 [25/07/2014]
Circulaire 4940 - Erratum à la circulaire n° 4937 - Nouveau numéro de télécopie de l'organisme de contrôle de maladie MEDCONSULT
40026 [29/08/2014]
Circulaire 4966 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2014-2015 [Réseaux : LS - OS - Niveau : SUP NON UNIV]
40071 [30/09/2014]
Circulaire 5011 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission chargé(e) des matières relevant de l'enseignement supérieur à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
40116 [12/11/2014]
Circulaire 5056 - Formation en cours de carrière dans l'enseignement fondamental ordinaire - Règles comptables - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire 4555 du 11 septembre 2013]
40118 [12/11/2014]
Circulaire 5058 - Formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé - Règles comptables - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire 4552 du 11 septembre 2013]
40126 [27/06/2014]
Circulaire 4916 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [RES : OS - LS - NIV : TOUS NIV sauf CPMS]
40347 [02/12/2014]
Circulaire 5077 - Pension de retraite et pension de survie des membres du personnel nommés à titre définitif ou assimilés (stagiaires) de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
40369 [19/12/2014]
Circulaire 5099 - Recrutement d'un chargé de mission - Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
40486 [23/03/2015]
Circulaire 5216 - Erratum à la circulaire n°4916 du 27/06/2014 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire modifie la circulaire 4916 du 27/06/2014]
40560 [15/06/2015]
Circulaire 5290 - Appel à candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
40568 [17/06/2015]
Circulaire 5298 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service (PAPO) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4911 du 27 juin 2014]
40616 [13/07/2015]
Circulaire 5346 - Congés pour mission prévus par les articles 6bis et 7 du décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
40629 [30/07/2015]
Circulaire 5359 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2015-2016 [Réseaux : OS-LS - Niveau : SUP NON UNIV]
41387 [15/09/2015]
Circulaire 5407 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
42242 [01/06/2016]
Circulaire 5742 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur) [Remplace la circulaire 5297 du 17/06/2015]
42254 [07/06/2016]
Circulaire 5754 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service (PAPO) [Remplace la circulaire 5298 du 17/06/2016]
42263 [10/06/2016]
Circulaire 5763 - Vade-mecum : Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la circulaire 5329 du 26/06/2015]
42266 [10/06/2016]
Circulaire 5766 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission affecté(e) au développement techno-pédagogique du Centre de Ressources Pédagogiques de l'Enseignement de promotion sociale et de l'Enseignement à distance
42393 [28/09/2016]
Circulaire 5893 - Recrutement d'un chargé de mission - Service général des Statuts et de la Carrière
42411 [11/10/2016]
Circulaire 5911 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [RES : OS - LS - NIV : FOND - SEC - SUP - UNIV]
42517 [10/01/2017]
Circulaire 6017 - Vade-mecum : Pension de retraite et pension de survie des membres du personnel nommés à titre définitif ou assimilés (stagiaires) de l'enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la circulaire 5077 du 02/12/2014]
43175 [15/02/2017]
Circulaire 6065 - Formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé - Règles comptables - Année scolaire 2016-2017 [Remplace la circulaire 5503 du 01/12/2015]
43343 [15/06/2017]
Circulaire 6233 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire 5763 du 10/06/2016]
43409 [09/08/2017]
Circulaire 6299 - Formation en cours de carrière - Demande de dérogation pour une mission de formation à l'étranger - Année scolaire 2017-2018 [Cette circulaire annule et remplace la circulaire précédente]
43412 [10/08/2017]
Circulaire 6302 - Circulaire de rentrée des membres du personnel technique des Centres Psycho-Médico-Sociaux subventionnés - Exercice 2017-2018
44014 [10/10/2017]
Circulaire 6394 - Informatisation des dossiers annuels (DOC1/DOC2/RLMO/POPI) des établissements de l'enseignement secondaire subventionnés - Année scolaire 2017-2018 [Cette circulaire abroge la circulaire n° 5907 du 10 octobre 2016]
44057 [14/11/2017]
Circulaire 6437 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
44116 [16/01/2018]
Circulaire 6496 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission Chef(fe) de projets affecté(e) au Service francophone des Métiers et Qualifications - Référence : SFMQ 2018 001
44205 [21/03/2018]
Circulaire 6585 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
44206 [21/03/2018]
Circulaire 6586 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique transversal au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
44225 [03/04/2018]
Circulaire 6605 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission Chef(fe) de projet affecté(e) au Service francophone des Métiers et des Qualifications - référence : SFMQ 2018 002
44255 [03/05/2018]
Circulaire 6635 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
44259 [08/05/2018]
Circulaire 6639 - Formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé - Règles comptables - Année scolaire 2017-2018 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 6065 du 15/02/2017]
44347 [02/07/2018]
Circulaire 6727 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur).
[Cette circulaire remplace la circulaire n°6232 du 15 juin 2017]
44350 [03/07/2018]
Circulaire 6730 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service(PAPO).
[Cette circulaire remplace la circulaire la circulaire n°6231 du 15/06/2017]
44405 [28/08/2018]
Circulaire 6784 - Enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
45383 [19/09/2018]
Circulaire 6832 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission Chef(fe) de projet affecté(e) au Service francophone des Métiers et des Qualifications - Référence : SFMQ 2018 004
45396 [01/10/2018]
Circulaire 6845 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission affecté(e) au développement techno-pédagogique du Centre de Ressources Pédagogiques
45455 [23/11/2018]
Circulaire 6902 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission Chef(fe) de projet affecté(e) au Service francophone des Métiers et des Qualifications - Référence: SFMQ 2018 05
46016 [28/02/2019]
Circulaire 7011 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique transversal pour l'enseignement fondamental au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
46087 [01/04/2019]
Circulaire 7077 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Sélection de CP disciplinaires
46091 [04/04/2019]
Circulaire 7081 - Appel aux candidats pour quatre postes de "coordonnateur(trice) transversal(e) en management et prévention des conflits" au sein du Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
46125 [13/05/2019]
Circulaire 7115 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Sélection de CP disciplinaires)
46727 [20/02/2020]
Circulaire 7477 - Recrutement d'un Chargé de mission à la Direction des Standards éducatifs et des Évaluations en appui à la rédaction des référentiels du tronc commun (H/F/X) - Référence : DGPSE/CM/DSEE/2019/005
47703 [28/04/2020]
Circulaire 7553 - Recrutement de 2 Chargés de mission à la Direction des Politiques éducatives (H/F/X) - Pôle "Pilotage, analyse et amélioration du système éducatif"
47790 [01/07/2020]
Circulaire 7640 - Recrutement d'un·e chargé·e de mission affecté·e au développement techno-pédagogique du Centre de Ressources Pédagogiques
47791 [01/07/2020]
Circulaire 7641 - Recrutement d'un·e expert·e technique et pédagogique affecté·e au développement techno-pédagogique du Centre de Ressources Pédagogiques
47823 [17/07/2020]
Circulaire 7673 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission Chef(fe) de projet affecté(e) au Service francophone des Métiers et des Qualifications [Référence SFMQ 2020 001]
47849 [21/08/2020]
Circulaire 7699 - Recrutement d'un Chargé de mission (H/F/X/) à l'Observatoire du Qualifiant, des Métiers et des Technologies - Cellule "Pilotage" [Référence DGPSE/CM/OQMT/2020/001]
47891 [11/09/2020]
Circulaire 7741 - Appel aux candidats à la fonction de coordonnateur (H/F/X) - Cellule de Soutien et d'Accompagnement - Service général de l'Enseignement [Référence WBE3 CM CSAG 2020 001]
47894 [16/09/2020]
Circulaire 7744 - Appel à Candidature : Conseiller Techno-Pédagogique en charge de l'intégration du Numérique (H/F/X) - Cellule de Soutien et d'Accompagnement - Service Général de l'Enseignement [Référence WBE3 CSA CTP]
47976 [09/11/2020]
Circulaire 7826 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service (PAPO)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7225 du 08/07/2019]
47987 [17/11/2020]
Circulaire 7837 - Vade-mecum : Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7223 du 05/07/2019]
48442 [11/12/2020]
Circulaire 7872 - Recrutement d'un Chargé de mission à la Direction d'Exploitation des données (H/F/X) - Traitements et analyses de données (Référence : DGPSE/CM/DED/2020/001) [ERRATUM du 14/12/2020 : Ajout de destinataires]
48486 [14/01/2021]
Circulaire 7916 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission Chef(fe) de projet affecté(e) au Service francophone des Métiers et des Qualifications - Référence : SFMQ 2021 001
48524 [05/02/2021]
Cirulaire 7954 - Recrutement d'un chargé de mission pour le Service général du Numérique éducatif [Référence : SGNE CHMI 2021-01]
48565 [01/03/2021]
Circulaire 7995 - Recrutement d'un chargé de mission pour le Service général du Numérique éducatif - Référence : SGNE CHMI 2021-01
48608 [29/03/2021]
Circulaire 8038 - Recrutement d'un chargé de mission pour le Service général du Numérique éducatif [Référence : SGNE CHMI 2021-01]
48679 [20/05/2021]
Circulaire 8109 - Recrutement d'un·e chargé·e de mission affecté·e au développement techno-pédagogique du Centre de Ressources Pédagogiques
48703 [09/06/2021]
Circulaire 8133 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission pour la Cellule de coordination «Démocratie ou barbarie» - Secrétariat général (congé pour mission octroyé en application de l'article 5, §1er, 1° du décret du 24 juin 1996)
48708 [11/06/2021]
Circulaire 8138 - Appel aux candidats à la fonction de Désignateur (H/F/X) - Direction Générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Service des Désignations [Référence : WBE5 RESREC 2021 001]
48710 [15/06/2021]
Circulaire 8140 - Appel aux candidats à la fonction de Référent Culturel (H/F/X) - Cellule de Soutien et d'Accompagnement - Direction Générale du Pilotage et des Affaires Pédagogiques [Référence : WBE3 CM CSAP 2021 001]
48775 [03/08/2021]
Circulaire 8205 - Appel à candidature pour la fonction de chargé de mission - Coordinateur·trice des internats, homes d'accueil et homes d'accueil permanent (H/F/X) - Service de coordination des internats, des homes d'accueil et homes d'accueil permanent [Référence : WBE3 CM 2021 004]
48827 [13/09/2021]
Circulaire 8257 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 4772 du 12/03/2014, 5753 du 06/06/2016 et 7198 du 27/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 8028 du 24/03/2021]
48853 [28/09/2021]
Circulaire 8283 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7828 du 09/11/2020]
48880 [11/10/2021]
Circulaire 8310 - Recrutement d'un (e) chargé (e) de mission pour le Service général du Numérique éducatif [Réf. : SGNE CHMI 2021-02]
49512 [29/10/2021]
Circulaire 8342 - Chargés de mission à la Direction des Politiques éducatives (H/F/X) - «Coordination/accompagnement/diffusion des projets innovants et des recherches en éducation» [Référence : DGPSE/CM/DPE/2019/004-2021/001]
49514 [09/11/2021]
Circulaire 8344 - Recrutement d'un (e) chargé (e) de mission pour le Service général du Numérique éducatif [Réf. : SGNE CHMI 2021-02]
49526 [25/11/2021]
Circulaire 8356 - Recrutement d'un Chargé de mission (H/F) en charge de la coordination du Centre de coordination et de gestion des Fonds structurels européens (FSE) pour l'Enseignement supérieur
49556 [09/12/2021]
Circulaire 8386 - Lecture et analyse des listings de paiement mensuel
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5776 du 23/06/2016]
49688 [24/03/2022]
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49799 [14/06/2022]
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49841 [11/07/2022]
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49847 [15/07/2022]
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50559 [02/12/2022]
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50600 [23/01/2023]
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50831 [25/09/2023]
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50843 [02/10/2023]
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50852 [05/10/2023]
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50876 [26/10/2023]
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