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14/10/2021 - Décret visant l'éthique sportive et instituant un observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives, ainsi qu'un réseau éthique
14/07/2021 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021
14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires
14/07/2021 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021
01/07/2021 - Décret organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d'une transition écologique
03/06/2021 - Décret relatif à la planification de l'offre médicale en Communauté française
09/12/2020 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020
09/12/2020 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020
18/12/2019 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté Française pour l'année budgétaire 2019
18/12/2019 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019
03/05/2019 - Décret instaurant un forum des jeunes de la Communauté française
03/05/2019 - Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics
25/04/2019 - Décret relatif aux organismes assureurs de la Communauté française
28/03/2019 - Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
21/02/2019 - Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française
14/11/2018 - Décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
25/10/2018 - Décret relatif à l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)
11/07/2018 - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018
11/07/2018 - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018
03/05/2018 - Décret visant la transmission au Parlement des budgets des organismes publics dépendant de la Communauté française
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