- Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021

Document n° 49477

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49352 [09/12/2020]
Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021
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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
49481 [26/08/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet «Du volontariat pour jeunes étrangers et jeunes locaux» développé par l'Association des Compagnons Bâtisseurs en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité
49482 [26/08/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet «Racisme à l'école : écouter pour comprendre, se responsabiliser pour agir» développé par BePax en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité
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