- Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté Française pour l'année budgétaire 2019

Document n° 47448

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48141 [04/06/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 18 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif au renforcement du Fonds d'urgence et de soutien
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