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19/07/1993 - Décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée
05/07/1993 - Décret visant à la légalisation des diplômes universitaires scientifiques correspondant à des diplômes relatifs aux grades légaux
21/12/1992 - Décret portant diverses mesures en matière de culture, d'affaires sociales, d'enseignement et de budget
28/07/1992 - Décret relatif aux biens de la Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux et à leur gestion
26/06/1992 - Décret-programme
19/07/1991 - Décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
19/07/1991 - Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement
12/07/1990 - Décret sur le contrôle des institutions universitaires
03/04/1980 - Décret créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
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