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26/05/1981 - Décret instituant un Conseil supérieur des arts et traditions populaires et du folklore
26/03/1981 - Décret modifiant le décret du 5 juillet 1976 relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés
10/12/1980 - Décret portant création d'un Conseil supérieur des musées
09/08/1980 - Loi ordinaire de réformes institutionnelles
08/08/1980 - Loi spéciale de réformes institutionnelles
20/06/1980 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
03/04/1980 - Décret créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
19/07/1979 - Loi tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
12/07/1978 - Décret modifiant le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.)
12/07/1978 - Décret sur la défense de la langue française
03/07/1978 - Loi relative aux contrats de travail
14/06/1978 - Loi relative aux expériences de rénovation dans l'enseignement primaire et gardien
28/02/1978 - Décret organisant le Service public de la lecture
18/02/1977 - Loi concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long (extraits) (CF/NS)
18/02/1977 - Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture
24/12/1976 - Loi relative aux propositions budgétaires 1976-1977
14/07/1976 - Loi relative aux marches publics de travaux, de fournitures et de services (abrogée par la loi du 24/12/1993, M.B. 22/01/1994)
05/07/1976 - Décret relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés
08/04/1976 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs
05/01/1976 - Loi relative aux propositions budgétaires 1975-1976 (extrait)
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