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- Loi relative aux expériences de rénovation dans l'enseignement primaire et gardien

Document n°
996
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Est abrogé par

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Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
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