Textes normatifs

07/12/1983 - Arrêté royal fixant les conditions d’octroi de subvention en intérêt pour la construction de restaurants et de homes pour étudiants universitaires à partir de 1980

30/12/1982 - Arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires

14/12/1978 - Arrêté royal fixant les conditions pour la détermination du nombre d'emplois dans les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement supérieur de type long

24/10/1978 - Arrêté royal portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

14/06/1978 - Arrêté royal portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires

07/07/1976 - Arrêté royal relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'État et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycle

14/03/1975 - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subventions en intérêt pour la construction de restaurants et de homes pour étudiants universitaires

05/11/1971 - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé des universités et faculté universitaire de la Communauté française [ANCIEN INTITULE modifié par DCF 22/10/2003 : Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat]

30/10/1971 - Arrêté royal fixant le statut du personnel de direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel de gestion, puéricultrices, surveillants des travaux et dessinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé des universités et faculté universitaire de la Communauté française

30/10/1971 - Arrêté royal fixant le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat

14/09/1971 - Arrêté royal fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat

23/10/1967 - Arrêté royal portant règlement général des universités de
la Communauté française

30/09/1964 - Arrêté royal fixant les conditions générales de délivrance des diplômes scientifiques et honorifiques dans les universités de l'Etat

04/03/1963 - Arrêté royal portant reconnaissance de la faculté de la théologie protestante de Bruxelles [non publié au Moniteur belge]

31/10/1953 - Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat