- Arrêté royal portant reconnaissance de la faculté de la théologie protestante de Bruxelles [non publié au Moniteur belge]

Document n°
42838
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Date de promulgation
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999999
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
42944 [13/07/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1963 portant reconnaissance de la faculté de la théologie protestante de Bruxelles
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
42944 [13/07/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1963 portant reconnaissance de la faculté de la théologie protestante de Bruxelles
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