Textes normatifs

10/07/1981 - Arrêté royal modifiant pour la Communauté française les conditions d'ouverture des cycles de formation des aides familiales et des aides séniors

18/06/1979 - Arrêté royal instituant des centres de l’Etat pour la formation du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l’Etat et fixant les conditions de nomination du membres du personnel technique des centres de formation de l’Etat .

09/11/1978 - Arrêté royal fixant les conditions requises pour la création d'emplois dans les établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française

31/08/1978 - Arrêté royal relatif aux conditions de classement de l'enseignement des arts plastiques de plein exercice dans les trois degrés de l'enseignement artistique supérieur

28/06/1978 - Arrêté royal portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial

25/06/1973 - Arrêté royal fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique

08/09/1971 - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subventions de l'Etat à l'Institut de musique d'église et de pédagogie musicale (LS)

07/04/1971 - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subventions à la médiathèque francophone de Belgique et les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux organismes régionaux et locaux assurant le prêt de moyens audiovisuels au service de l'éducation permanente

19/01/1961 - Arrêté royal relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les Conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité

17/08/1957 - Arrêté royal portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet

17/08/1957 - Arrêté royal portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière

26/03/1954 - Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres