- Arrêté royal portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
1053
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
18829 [03/01/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'intégration permanente dans l'enseignement ordinaire de certains élèves relevant de l'enseignement spécial
16254 [13/05/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial
Est abrogé par
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Modifie

-

Abroge
715 [01/04/1977]
Arrêté royal
Type : Abrogation
2049 [22/07/1972]
Arrêté royal
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
25777 [20/04/2001]
Circulaire - Délivrance du certificat d'études de base (C.E.B.)
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
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Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
Précédentes versions du PDF
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