Textes normatifs

04/10/2021 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

01/10/2021 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury dans le cadre du financement de la recherche alloué aux Hautes Ecoles

23/09/2021 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son Secrétariat permanent

16/07/2021 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger

13/07/2021 - Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances

30/04/2021 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

04/02/2021 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale

29/01/2021 - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études

01/09/2020 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

01/09/2020 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

17/12/2019 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

05/11/2019 - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du
président du Conseil d'appel des allocations d'études et
prêts d'études de la Communauté française

04/06/2019 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

23/05/2019 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse