- Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Document n° 49278

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49975 [20/10/2021]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
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47487 [10/12/2019]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
Type : Abrogation
Textes de référence
43450 [27/10/2016]
Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
44957 [15/11/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des Jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
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Nature juridique
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Enseignement en général » Jurys de la Communauté française
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