Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des textes législatifs

Recherche de texte législatif en vigueur


  pdf   consultez le document pdf   imprimer   imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 50021
Date de promulgation et intitulé : 18/11/2021 - Décret réglant les allocations d'études
Date et page Moniteur belge : 08/12/2021 p.117507
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
1848602/08/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions pédagogiques d'octroi des allocations d'études aux élèves de l'enseignement spécial secondaireAbrogation
1657626/06/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de remboursement des allocations d'étudesAbrogation
1133123/05/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'église et de pédagogie musicaleAbrogation
0999007/11/1983 - Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983Abrogation
0974108/07/1983 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à chargeAbrogation
0956108/06/1983 - Décret accordant des prêts d'études aux familles comptant au moins trois enfants à chargeAbrogation
0012717/05/1977 - Arrêté royal étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, aux élèves et étudiants poursuivant leurs études à l'étrangerAbrogation
0012817/05/1977 - Arrêté royal étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et d'étudiants étrangers qui résident en Belgique et y font des étudesAbrogation
0210416/11/1972 - Arrêté royal déterminant les différents niveaux d'étudesAbrogation
0225319/07/1971 - Loi relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'étudesAbrogation
Mise à jour par le CDA