- Arrêté royal étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et d'étudiants étrangers qui résident en Belgique et y font des études

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
128
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
41699 [25/06/2015]
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
27986 [12/06/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1977 étendant le bénéfice de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, à certaines catégories d'élèves et d'étudiants étrangers qui résident en Belgique et y font des études
Est abrogé par
50021 [18/11/2021]
Décret réglant les allocations d'études
Modifie

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Abroge

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Thèmes
Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
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