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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions pédagogiques d'octroi des allocations d'études aux élèves de l'enseignement spécial secondaire

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
18486
Date de promulgation
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24269
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
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