- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions pédagogiques d'octroi des allocations d'études aux élèves de l'enseignement spécial secondaire

Document n° 18486

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Ce texte normatif est abrogé.
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24269
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28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Est abrogé par
50021 [18/11/2021]
Décret réglant les allocations d'études
Modifie

-

Abroge
12596 [11/09/1986]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions pédagogiques d'octroi des allocations aux élèves de l'enseignement spécial secondaire
Type : Abrogation
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Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
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