- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 09 mars 2022 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études
Document n°
51748
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
5624
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement en général
» Allocations et prêts d'études
Enseignement en général
» Conseils et Commissions (ENS en général)
Précédentes versions du PDF
-