Recherche des textes législatifs

Recherche de texte législatif en vigueur

consultez le document pdf

imprimez la fiche d'identification

Numéro CDA :

38360

Date de promulgation et intitulé :

13/12/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale

Date et page Moniteur belge :

20/12/2012 p.86437

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
37307	20/12/2011 - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
34371	17/07/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres de la Communauté française
34372	17/07/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
34373	17/07/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
21905	09/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
51520	12/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Commun
50383	02/06/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernemen
49936	29/06/2021 - Arrêté ministériel arrêtant les règles d'évaluation et d'amortissement de la Communauté française
47224	20/09/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC
46894	15/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire l'intégration de Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE) dans la trésorerie de la Communauté française
45158	28/03/2018 - Arrêté ministériel de délégation rapportant l'arrêté ministériel de délégation du 5 mars 2018 (Mr Pascal ENGLEBERT)
45159	28/03/2018 - Arrêté ministériel de délégation rapportant l'arrêté ministériel de délégation du 5 mars 2018 (Mr Pascal ENGLEBERT)
44197	09/03/2018 - Circulaire 6577 - Contrôle financier des établissements scolaires WBE
43907	05/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à améliorer le processus de contrôle interne des avances de fonds réalisé par l'Unité de l'Inspection des Trésoriers Décentralisés
40666	25/07/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française
39680	28/11/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2012 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Version 002 (pdf)

Version 001 (pdf)

Version 000 (pdf)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
52689	16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application et modifications de dispositions budgétaires et comptables
43907	05/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à améliorer le processus de contrôle interne des avances de fonds réalisé par l'Unité de l'Inspection des Trésoriers Décentralisés
39680	28/11/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2012 portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA