- Arrêté ministériel arrêtant les règles d'évaluation et d'amortissement de la Communauté française

Document n°
49936
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Date de promulgation
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103699
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51778 [07/09/2023]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2021 arrêtant les règles d'évaluation et d'amortissement de la Communauté française tel que modifié par l'arrêté ministériel du 05 juillet 2022
51012 [05/07/2022]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2021 arrêtant les règles d'évaluation et d'amortissement de la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
37307 [20/12/2011]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
38360 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Transversal » Budget et Finances
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