- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres de la Communauté française

Document n° 34371

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Est modifié par
34982 [29/10/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française
Est abrogé par
40666 [25/07/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française
Modifie

-

Abroge
31401 [13/10/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
19528 [11/12/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle administratif et budgétaire
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
38360 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale
Est indiqué comme texte connexe par

-

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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
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