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Numéro CDA : 90532
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 04/10/2021 - AD-SG-0693 - Gallilex 05/10/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation du Secrétariat général (SG) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Validité :
Du    05/10/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Cet acte collectif de fin de délégation met fin au 01/06/2021 aux actes de délégation repris dans la liste ci-dessous

Réseau(x) : -
Niveaux et services : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4820801/06/2020 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Vincent POINT (suppléant n°1 : Alain WALLEE - suppléant n°2 : Pierre FONTAINE) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines - Direction de la Carrière - Centre Mati
4749406/01/2020 - Acte de délégation Sébastien YERNA - Mathieu WEERTS - SG - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget
4729001/01/2020 - Acte de délégation Olivier DEGRYSE - Maud LESSENNE (suppléant n°1 : Nicolas LITVINE) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction des Affaires juridiques et contentieuses
4743214/05/2019 - Acte de délégation Olivier DEGRYSE - Alexandra ADRIAENSSENS - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Direction de l'Egalité des Chances
4626001/03/2019 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Maud LESSENNE (suppléant n°1: Nicolas LITVINE) - SG - Secrétariat général - Centre d'Expertise juridique - Direction des Affaires juridiques et contentieuses
4451804/09/2017 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Linda ANNAERT (suppléant n° 1 : Marc ROTHSCHILD) - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Service général d'Appui - Centre d'Expertise juridique
4459901/09/2017 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Joëlle PETIT - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Comptable du Contentieux Salaires et Subsides
4451601/04/2016 - Acte de délégation Sébastien YERNA - Aline DEWORME - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général des Finances
4451701/04/2016 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Aline DEWORME - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général des Finances
4258015/02/2016 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Michel GUERIN - Secrétariat général - Observatoire des Politiques culturelles
4177201/09/2015 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Ludmilla AKSAJEF - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget et de la Comptabilité
4177301/09/2015 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - François-Xavier DESTATE - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget et de la Comptabilité
4177401/09/2015 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - François-Xavier DESTATE - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget et de la Comptabilité
4177501/09/2015 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Pierre MOUREAUX (suppléante n° 1 : Nadine DECLOEDT et suppléante n° 2 : Françoise DESMUL) - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général des Finances - Service du Comptable du Co
4177124/08/2015 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Sébastien YERNA - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances
4093010/09/2014 - Acte de délégation Marc VARKAS - Frédéric DOMS (suppléant n°1 : Jean-Jacques BRUNIN) - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructures scolaires de la FWB - Direction régionale de Bruxelles
4078903/09/2014 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Jeanne BRUNFAUT (suppléant n°1 : Thibault MULATIN et suppléant n°2 : Emmanuel ROLAND) - Secrétariat général - Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias
4030815/07/2014 - Acte de délégation Marc VARKAS - Dominique DUBUS (suppléante n°1 : Liliane VOLONT) - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructures scolaires de la FWB - Direction régionale de Namur
4030704/07/2014 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Anne DALOZE - Secrétariat général - Direction de la Lutte contre le Dopage
3989501/02/2014 - Acte de délégation Marc VARKAS - Nicole LAEREMANS (suppléant n° 1 : Marc VARKAS et suppléant n° 2 : Jean-Luc FOURMY) - Administration générale de l'Infrastructure - Direction des Ressources humaines
3943401/10/2013 - Acte de délégation Marc VARKAS - François BOUTAY (suppléant n°1 : Jacques MONARD et suppléant n°2 : Frédéric HANNEUSE) - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructures scolaires de la FWB - Direction régionale du Brabant
3943601/10/2013 - Acte de délégation Marc VARKAS - Jean-Philippe DEHON-VERTENEUIL (suppléant n°1 : Jean ALSTEEN et suppléante n°2 : Sabine BRATUN) - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructures scolaires de la FWB - Direction régionale
3943701/10/2013 - Acte de délégation Marc VARKAS - Anne LORQUET (suppléant n°1 : Vincent MASSOZ et suppléante n°2 : Marie-Noëlle SMAL) - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructures scolaires de la FWB - Direction régionale de Liège
3943801/10/2013 - Acte de délégation Marc VARKAS - François PIROTTE (suppléant n°1 : Jean-Claude HARDY et suppléante n°2 : Florie GENDEBIEN) - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructure scolaires de la FWB - Direction régionale du Luxe
3944001/10/2013 - Acte de délégation Marc VARKAS - Wafy OUISSADEN - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructures scolaires de la FWB - Direction comptable et financière
3944101/10/2013 - Acte de délégation Marc VARKAS - Alexis SIMON (suppléante n°1 : Cindy LEMOINE) - Administration générale de l'Infrastructure - Direction des Infrastructures administratives, des Sports, de la Santé et de l'Aide à la Jeunesse
3944201/10/2013 - Acte de délégation Marc VARKAS - Anne CHAPONAN GARCIA (suppléant n°1: Benoît JADIN) - Administration générale de l'Infrastructure - Direction des Infrastructures culturelles
3944301/10/2013 - Acte de délégation Marc VARKAS - Nicole LAEREMANS - Administration générale de l'Infrastructure - Direction des Ressources humaines
3944401/10/2013 - Acte de délégation Marc VARKAS - Odile DEMILIE - Administration générale de l'Infrastructure - Cellule stratégique
3944501/10/2013 - Acte de délégation Marc VARKAS - Marc COBAUX - Administration générale de l'Infrastructure - Programme prioritaire des Travaux
3944601/10/2013 - Acte de délégation Marc VARKAS - Chantal DASSONVILLE (suppléant n°1 : Thomas MOOR) - Administration générale de l'Infrastructure - Cellule Architecture
3944701/10/2013 - Acte de délégation Marc VARKAS - Jean-Luc FOURMY (suppléante n°1 : Véronique DELHEUSY, suppléant n°2 : André BALON, suppléante n°3 : Barbara DARTSCH, suppléante n°4 : Sylvie ROGIEN et suppléant n°5 : Marcel THIRION) - Administration générale de l'Infrastr
3944801/10/2013 - Acte de délégation Marc VARKAS - Brigitte HEURION (suppléant n°1 : Claude LEWY) - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructures privées subventionnées
3944901/10/2013 - Acte de délégation Marc VARKAS - Jean-Luc FOURMY (suppléante n°1 : Véronique DELHEUSY) - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructures publiques subventionnées
3945001/10/2013 - Acte de délégation Marc VARKAS - Brigitte HEURION - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructures privées subventionnées
3983902/05/2013 - Acte de délégation Olivier DEGRYSE - Anne DALOZE - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, du Sport et de la Santé (AGAJSS) - Direction générale de la Santé - Direction de la Lutte contre le Dopage
3983805/04/2013 - Acte de délégation Serge CARABIN - Nadia ABDERRAHMANI - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, du Sport et de la Santé (AGAJSS) - Direction générale de la Santé - Cellule du Directeur général adjoint expert
3946326/03/2013 - Acte de délégation Pierre-André SAMYN - Jean-Luc BAUDRY - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service de Coordination transversale du Directeur général
3946426/03/2013 - Acte de délégation Pierre-André SAMYN - Patricia COOLS - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service général de la Gestion des Ressources humaines
3946526/03/2013 - Acte de délégation Pierre-André SAMYN - Fabienne DE MORTIER - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service général de la Gestion des Ressources humaines
3946626/03/2013 - Acte de délégation Pierre-André SAMYN - Françoise DETREZ (suppléant n°1 : Michel VERHEYEN et suppléante n°2 : Virginie HENSKENS) - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service général du Personnel - Direction
3946726/03/2013 - Acte de délégation Pierre-André SAMYN - Pierre FONTAINE - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service général de la Fonction publique - Service du Contentieux
3946826/03/2013 - Acte de délégation Pierre-André SAMYN - Paul MODAVE (suppléante n°1 : Martine COCHEZ, suppléante n°2 : Bénédicte LENGELE et suppléant n°3 : Arnaud ZULIANI) - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service généra
3946926/03/2013 - Acte de délégation Pierre-André SAMYN - Pascale NICAISE (suppléante n°1 : Marie-Line KINET et suppléant n°2 : David DEGREEF) - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Ecole d'Administration publique
3947026/03/2013 - Acte de délégation Pierre-André SAMYN - Vincent POINT - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service général du Personnel
3947126/03/2013 - Acte de délégation Pierre-André SAMYN - Laurence VANHEES - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service général du Personnel - Service de Coordination transversale
3894022/03/2013 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - François-Xavier DESTATE - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances
3894322/03/2013 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Ludmilla AKSAJEF - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances
3895022/03/2013 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Sébastien YERNA - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances
3894822/03/2013 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Renaud MOENS - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances
3983719/03/2013 - Acte de délégation Serge CARABIN - Raymond MORIAUX - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, du Sport et de la Santé (AGAJSS) - Direction générale de la Santé - Direction de la Surveillance et de la Protection de la Santé
3894713/03/2013 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Renaud MOENS - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances
3894611/03/2013 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Pierre-André SAMYN (suppléant n°1 : Vincent POINT et suppléante n°2 : Fabienne DE MORTIER) - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service général du Personnel - Service gén
3983607/03/2013 - Acte de délégation Serge CARABIN - Philippe DEMOULIN - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, du Sport et de la Santé (AGAJSS) - Direction générale de la Santé - Cellule du Directeur général adjoint expert
3983206/03/2013 - Acte de délégation Serge CARABIN - Madhy KOSIA - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, du Sport et de la Santé (AGAJSS) - Direction générale de la Santé - Direction de la Promotion de la Santé à l'École
3983306/03/2013 - Acte de délégation Serge CARABIN - Fatima ELBAJ - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, du Sport et de la Santé (AGAJSS) - Direction générale de la Santé - Direction de la Surveillance et de la Protection de la Santé
3983406/03/2013 - Acte de délégation Olivier DEGRYSE - Serge CARABIN - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, du Sport et de la Santé (AGAJSS) - Direction générale de la Santé
3983506/03/2013 - Acte de délégation Serge CARABIN - Aurore COULON - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, du Sport et de la Santé (AGAJSS) - Direction générale de la Santé - Direction de la Promotion de la Santé à l'École
3983005/03/2013 - Acte de délégation Serge CARABIN - Sophie LEFEVRE - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, du Sport et de la Santé (AGAJSS) - Direction générale de la Santé - Cellule transversale
3983105/03/2013 - Acte de délégation Serge CARABIN - Sabine PIERARD - Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, du Sport et de la Santé (AGAJSS) - Direction générale de la Santé - Direction de la Promotion de la Santé
3894425/10/2012 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Marc ROTHSCHILD (suppléante n°1 : Maud LESSENNE) - Secrétariat général - Direction générale de l'Audit, de la Coordination et de l'Appui - Service général d'Appui - Centre d'Expertise juridique
3894525/10/2012 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Pierre MOUREAUX (suppléante n°1 : Nadine DECLOEDT) - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général des Finances - Service du Comptable du Contentieux
3894125/10/2012 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Jean-Claude DECLERCK - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances
3894225/10/2012 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Ludmilla AKSAJEF - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget et de la Comptabilité
3893025/10/2012 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Dominique BARTHELEMY (suppléante n°1 : Linda ANNAERT) - Secrétariat général - Direction générale de l'Audit, de la Coordination et de l'Appui - Service général d'Appui
3893925/10/2012 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - François-Xavier DESTATE - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget et de la Comptabilité
3895125/10/2012 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Thierry TOUSSAINT - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget et de la Comptabilité
3902125/10/2012 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Renaud MOENS - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances
3902325/10/2012 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Pierre-André SAMYN (suppléant n°1 : Vincent POINT et suppléante n°2 : Fabienne DE MORTIER) - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service général du Personnel - Service gén
3894925/10/2012 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Sébastien YERNA - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général des Finances
3936518/08/2010 - Acte de délégation Renaud MOENS - Joëlle PETIT - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget et de la Comptabilité
3936618/08/2010 - Acte de délégation Frédéric DELCOR - Joëlle PETIT - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget et de la Comptabilité
3943203/12/2009 - Acte de délégation Renaud MOENS - Florence SERVAIS - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général des Finances
3943303/12/2009 - Acte de délégation Renaud MOENS - Deda PJETRI - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général des Finances
3942812/02/2009 - Acte de délégation Renaud MOENS - Ludmilla AKSAJEF - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget et de la Comptabilité
3942912/02/2009 - Acte de délégation Renaud MOENS - Sébastien YERNA - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général des Finances
3943012/02/2009 - Acte de délégation Renaud MOENS - François-Xavier DESTATE - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du Budget et de la Comptabilité
3943112/02/2009 - Acte de délégation Renaud MOENS - Jean-Claude DECLERCK - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances
Abroge : -

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