- Acte de délégation Pierre-André SAMYN - Françoise DETREZ (suppléant n°1 : Michel VERHEYEN et suppléante n°2 : Virginie HENSKENS) - Secrétariat général - Direction générale du Personnel et de la Fonction publique - Service général du Personnel - Direction de la Gestion administrative - Service de Gestion des Prestations et des Carrières - Service des Engagements et des Fins d'Emploi

Document n° 39466

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A partir du 26/03/2013 au 01/06/2021
Est modifié par
90532 [04/10/2021]
AD-SG-0693 - Gallilex 05/10/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation du Secrétariat général (SG) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Est révoqué par

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Modifie

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Révoque

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Signataire(s)
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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 01/06/2021 par l'acte de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90532
Est référencé par

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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
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