- Acte de délégation Frédéric DELCOR - Dominique BARTHELEMY (suppléante n°1 : Linda ANNAERT) - Secrétariat général - Direction générale de l'Audit, de la Coordination et de l'Appui - Service général d'Appui

Document n° 38930

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Validité
A partir du 25/10/2012 au 01/06/2021
Est modifié par
90532 [04/10/2021]
AD-SG-0693 - Gallilex 05/10/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation du Secrétariat général (SG) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Est révoqué par

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Modifie

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Révoque

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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Dominique BARTHELEMY
Secrétaire général(e) - Frédéric DELCOR
Textes de référence
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 01/06/2021 par l'acte de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90532
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
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