- Acte de délégation Marc VARKAS - Frédéric DOMS (suppléant n°1 : Jean-Jacques BRUNIN) - Administration générale de l'Infrastructure - Service général des Infrastructures scolaires de la FWB - Direction régionale de Bruxelles

Document n°
40930
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Date d'établissement
Validité
A partir du 10/09/2014 au 01/06/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 01/06/2021 par l'acte de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90532
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Est modifié par
90532 [04/10/2021]
AD-SG-0693 - Gallilex 05/10/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation du Secrétariat général (SG) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
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