- Acte de délégation Frédéric DELCOR - Vincent POINT (suppléant n°1 : Alain WALLEE - suppléant n°2 : Pierre FONTAINE) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines - Direction de la Carrière - Centre Matières juridiques et sociales

Document n° 48208

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 01/06/2020 au 01/06/2021
Est modifié par
90532 [04/10/2021]
AD-SG-0693 - Gallilex 05/10/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation du Secrétariat général (SG) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Est révoqué par

-

Modifie

-

Révoque

-

Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Frédéric DELCOR
Directeur(trice) général(e) - Vincent POINT
Directeur(trice) - Alain WALLEE
Directeur(trice) - Pierre FONTAINE
Textes de référence
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 01/06/2021 par l'acte de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90532
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC