- Acte de délégation Frédéric DELCOR - Vincent POINT (suppléant n°1 : Alain WALLEE - suppléant n°2 : Pierre FONTAINE) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines - Direction de la Carrière - Centre Matières juridiques et sociales

Document n°
48208
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Date d'établissement
Validité
A partir du 01/06/2020 au 01/06/2021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 01/06/2021 par l'acte de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90532
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Frédéric DELCOR
Directeur(trice) général(e) - Vincent POINT
Directeur(trice) - Alain WALLEE
Directeur(trice) - Pierre FONTAINE
Texte(s) de référence
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Est modifié par
90532 [04/10/2021]
AD-SG-0693 - Gallilex 05/10/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation du Secrétariat général (SG) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
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