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Numéro CDA :

50662

Numéro imprimerie :

08882

Date d'adoption et intitulé :

06/04/2023 - Circulaire 8882 - Dossier d'Accompagnement de l'Elève - Présentation de l'outil numérique DAccE [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8780 du 05/12/2022]

Validité :

Du 03/04/2023 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGEO - Cellule DAccE

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Annabelle AUBERT (02/690.85.60 - annabelle.aubert@cfwb.be) - Deborah BOERAEVE (02/690.86.94 - deborah.boeraeve@cfwb.be)

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
DAVID, Quentin	Administrateur(trice) général(e) f.f. / a.i.

Personne(s) de contact :

dacce.info@cfwb.be - A. AUBERT (02/690.85.60 - annabelle.aubert@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
51240	10/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne le dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)
50293	31/03/2022 - Décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DACCE)
47165	03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
49466	03/05/2019 - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Site ENSEIGNEMENT.BE

Formulaire d'identification du GIA délégué PO

Formulaire PO de gestion des accès

Création d'un compte CERBERE (MDF avec matricule)

Création d'un compte CERBERE (MDF sans matricule)

Page consacrée au DAccE

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50560	05/12/2022 - Circulaire 8780 - Dossier d'Accompagnement de l'Elève (DAccE) - Exposé général de l'outil et des mesures d'accompagnement pour en faciliter l'appropriation

Abroge :

Mise à jour :