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- Circulaire 9124 - Dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE) - Procédure de conciliation
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8780 du 05/12/2022 et 8882 du 06/04/2023]

Document n°
50904
Date d'édition
N° imprimerie
9124
Référence
-
Validité
A partir du 08/12/2024
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Cellule DAccE
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Christian BRIDOUX (02/690.86.00 - dacce.support@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
Annabelle AUBERT (02/690.85.60 - annabelle.aubert@cfwb.be)

Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD - CPMS
Forme(s) d'enseignement


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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