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Numéro CDA :

50575

Numéro imprimerie :

08795

Date d'adoption et intitulé :

16/12/2022 - Circulaire 8795 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions/financements pour la création de places scolaires

Validité :

Du 15/12/2022 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinet du Ministre // CPEONS // CECP // FELSI // SEGEC // DG du Pilotage //SG des Infrastructures scolaires subventionnées

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

CPEONS : Roberto GALLUCCIO (02/504 09 10 - roberto.galluccio@cpeons.be) - CECP : Isabelle ROUSSEY (02/743 33 42 - isabelle.roussey@cecp.be) - FELSI : michel.bettens@felsi.eu - Raymond VANDEUREN (02/527 37 92 - secretariat@felsi.be) - SEGEC : siec@segec.be - Guy LATTENIST (02/256 70 61 - guy.lattenist@segec.be) - DG du Pilotage : Barbara HERMAN (02/451 63 65 - barbara.herman@cfwb.be) - SG des Infrastructures scolaires subventionnees : sgiss@cfwb.be - Odile DEMILIE (02/413 30 03 - odile.demilie@cfwb.be - FranÃ§oise BARRIDEZ (02/413 38 45 - francoise.barridez@cfwb.be) - Florine BAY (02/413 30 03 - florine.bay@cfwb.be) - Barbara DARTSCH (02/413 27 66 - barbara.dartsch@cfwb.be) - Sylvie ROGIEN (065/55 55 86 - sylvie.rogien@cfwb.be) - Veronique DELHEUSY (081/82 51 05 veronique.delheusy@cfwb.be) - Fabian LOSANGE (04/254 98 33 - fabian.losange@cfwb.be)

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Horaire en alternance (HOR ALT)
Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
DAERDEN, Frédéric	Ministre	Ministre en charge des Bâtiments Scolaires

Personne(s) de contact :

02/413 30 03 - sgiss@cfwb.be - siec@segec.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
44448	19/07/2017 - Décret relatif à l'offre de places dans les zones en tension démographique, aux subsides en matière de bâtiments scolaires, au programme prioritaire de travaux et au subventionnement des établissements d'enseignement obligatoire
40232	06/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50715	16/12/2022 - Circulaire 8795 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions/financements pour la création de places scolaires
50754	16/12/2022 - Circulaire 8795 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions/financements pour la création de places scolaires

Liens Communauté française :

Annexes de la circulaire 8795 du 16/12/2022

Formulaire en ligne

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :