- Circulaire 8935 - Création d'une classe supplémentaire en 1ère commune/différenciée en 2023-2024 - Octroi de périodes supplémentaires
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8620 du 09/06/2022]

Document n° 50715

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Cette circulaire est abrogé.
N° imprimerie
8935
Référence
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Date de Moniteur
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Validité
A partir du 24/04/2023
A partir du 28/08/2023 au 05/07/2024 [ANNEE SCOLAIRE 2023-2024]
Est modifié par

-

Est abrogé par
52134 [15/04/2024]
Circulaire 9234 - Création d'une classe supplémentaire en 1ère commune/différenciée en 2024-2025 - Octroi de périodes supplémentaires [ERRATUM du 06/09/2024 - - Modification des montants relatifs aux subventions forfaitaires]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8935 du 30/05/2023]
Modifie

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Abroge
49790 [09/06/2022]
Circulaire 8620 - Création d'une classe supplémentaire en première commune/différenciée relativement à la déclaration de places disponibles introduite pour le 31/01/2022 et octroi de 30 périodes supplémentaires en 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8112 du 25/05/2021 et 8182 du 02/07/2021]
Type : Abrogation
Textes de référence
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
43078 [13/07/2016]
Décret modifiant certaines dispositions de l'enseignement secondaire ordinaire relatives à l'organisation, au deuxième degré et troisième degré de l'enseignement secondaire, de l'apprentissage par immersion en langue des signes et en français écrit en classes bilingues français-langue des signes
44448 [19/07/2017]
Décret relatif à l'offre de places dans les zones en tension démographique, aux subsides en matière de bâtiments scolaires, au programme prioritaire de travaux et au subventionnement des établissements d'enseignement obligatoire
45225 [14/06/2018]
Décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
49421 [17/06/2021]
Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Textes dépendants
Textes connexes
50575 [16/12/2022]
Circulaire 8795 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions/financements pour la création de places scolaires
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - SG de l'Enseignement Secondaire et des CPMS - Direction de l'Organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
vincent.winkin@cfwb.be - inscription@cfwb.be - encadrement.secondaire.ordin
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education - Caroline DESIR
Remarques
Vincent WINKIN (02/690 86 06 - vincent.winkin@cfwb.be) - Sylvain DUBUCQ (02/690 83 40 - sylvain.dubucq@cfwb.be) - inscription@cfwb.be - encadrement.secondaire.ordinaire@cfwb.be
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 8935 du 30/05/2023
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Normes (NTPP, ...) (SEC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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