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12/09/1997 - Circulaire - Renseignements annuels: instructions pour l'année scolaire 1997/1998
26/10/1995 - Circulaire - Contrôle pour maladie - Listings de Med Consult
06/06/1995 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Adaptation de la circulaire PS 276/93 du 23 septembre 1993 relative aux modalités de rémunération des membres du personnel (stricte application à partir de l'année scolaire 1995 - 1996)
14/03/1995 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Calendrier 1995-1996 et gestion de la dotation de période - Dispositions relatives aux formations compactes - Cinquantième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre Mondiale et de la Libération des camps nazis (8 mai 1995) [PROMSOC]
28/02/1995 - Circulaire - Concours sur la sécurité sociale
01/02/1995 - Circulaire - Enseignement de Promotion sociale organisé par la Communauté française - Création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française
30/11/1994 - Circulaire - Régime de vacances et congés - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Régime de vacances et congés : Année scolaire 1994-1995 [CPMS]
14/06/1994 - Circulaire - Régime de vacances et congés - Année scolaire 1994-1995 [CPMS]
08/02/1994 - Circulaire PS 283/94 - Enseignement de promotion sociale : - Les conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale - Les dispositions applicables à toutes les sections qui font l'objet d'un financement extérieur
23/09/1993 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Modalités de rémunération des membres du personnel
06/07/1993 - Circulaire - Régime des vacances et congés - Année scolaire 1993-1994 [CPMS]
01/04/1993 - Circulaire - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Accord intersectoriel de programmation sociale 1991- 1994. Adaptation du montant de l'intervention de l'employeur accompagnant l'augmentation tarifaire
01/04/1993 - Circulaire - Programme fonds social europeen - Enseignement de promotion sociale - Enseignement secondaire à horaire réduit
19/02/1993 - Circulaire - Sanction des etudes dans l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1 et pour les unités de formation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
08/02/1993 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale de Regime 2
03/02/1993 - Circulaire - Personnel auxiliaire d'éducation et personnel paramédical - Personne psychologique - Personnel social - Emplois de recrutement vacant
03/02/1993 - Circulaire - Personnel directeur et enseignement - Personnel auxiliaire d'éducation - Personnel paramédical - Personnel psychologique - Personnel social - Emplois de recrutement vacants
02/02/1993 - Circulaire - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail - Accord intersectoriel de programmation sociale - 1991-1994
24/11/1992 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Formation "Connaissances de gestion" accès à la profession
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice