- Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Calendrier 1995-1996 et gestion de la dotation de période - Dispositions relatives aux formations compactes - Cinquantième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre Mondiale et de la Libération des camps nazis (8 mai 1995) [PROMSOC]

Document n° 18851

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N° imprimerie
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Référence
PS 313/95
Date de Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/1996 [Calendrier 1995-1996]
Est modifié par
18939 [18/05/1995]
Circulaire - Enseignement de promotion sociale -
Modifications de la circulaire PS 313/95 relative au calendrier de l'année scolaire 1995-1996 résultant de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 portant dérogation pour l'année 1995-1996 à l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et congés dans l'enseignement organisé par la Communauté française [PROMSOC]
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
PROMSOC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Calendrier/Rentrée scolaires et académiques - Vacances et congés - Rythmes scolaires (réforme)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Organisation générale - (PROMSOC)
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