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17/08/2005 - Circulaire - Circulaire 4/2005 - Règlement d'acquisition et d'attribution et code d'utilisation des téléphones cellulaires par le Ministère de la Communauté française
28/01/2004 - Circulaire 736 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Vigueur 01/09/2003
25/09/2003 - Circulaire - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - A partir du 1er septembre 2003
11/06/2001 - Circulaire - Modalités d'utilisation des nouveaux bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire organisé par la Communauté française
06/02/2001 - Circulaire - Octroi d'une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette
04/03/1991 - Circulaire - Titres-repas - Utilisation et comptabilisation dans les restaurants scolaires
15/09/1987 - Circulaire - Pacte scolaire - Subventions - Octroi et utilisation
10/11/1981 - Circulaire - Utilisation rationnelle des locaux d'enseignement mis à la disposition des écoles par le Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat
03/03/1980 - Circulaire - Contrat d'entretien des installations de chauffage dans les établissements d'enseignement [reprend la circulaire du 25/02/1980 - Installations de chauffage central - Utilisation et entretien]
04/06/1976 - Circulaire - Utilisation des subventions de fonctionnement [Réf. : A/NV/19]
11/07/1974 - Utilisation des plages de prestations des membres du personnel [abroge certaines dispositions de la circulaire 51/66 du 20/06/1966
31/12/1970 - Circulaire - Semaine des cinq jours dans l'enseignement primaire et gardien - Utilisation optimale du temps consacré à l'enseignement
17/06/1966 - Circulaire - Utilisation des véhicules de l’Etat [Réf. : N° 13/66] [Abroge la circulaire n° 63/3 du 17/09/1963]
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