- Circulaire - Utilisation des véhicules de l’Etat [Réf. : N° 13/66]
[Abroge la circulaire n° 63/3 du 17/09/1963]

Document n° 3218

Consulter le texte (PDF)
N° imprimerie
-
Référence
N° 13/66
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
-
Est modifiée par

-

Est abrogée par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l’Education nationale - F. GROOTJANS
Ministre - Ministre-Secrétaire d’Etat à l’Education nationale - M. TOUSSAINT
Remarques
Abroge la circulaire n° 63/3 du 17/09/1963
Réseau(x)
-
Niveau(x) et service(s)
-
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
-
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Transport scolaire - Abonnement scolaire - Transport - Mobilité - Bicyclette
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC