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14/02/2006 - Circulaire - Application des articles 23 et 24 du Décret du 1er juillet 2005 portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extra scolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires
30/01/2006 - Circulaire 1340 - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - fapplication de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969. - Demande d'octroi d'un complément de prestations - application de l'article 45 § 2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969
08/12/2005 - Circulaire - Précisions portant sur la circulaire n°1244 du 4 octobre 2005 relative à l'application de l'article 34, §1er du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
08/11/2005 - Circulaire - Contrôle de l'utilisation des subventions et dotations supplémentaires octroyées dans le cadre des articles 9 et 12 du décret "discriminations positives" - Année scolaire 2005-2006
04/10/2005 - Circulaire - Application de l'article 34, §1er du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
08/09/2005 - Circulaire - Actualisation de la Circulaire PS 413/05 du 8 novembre 2004 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
06/09/2005 - Circulaire - Suspension de cours - Article 8 § 2 du Décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière
26/08/2005 - Circulaire - Modification à l'A.R. du 15 avril 1958 (article 17) portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique ; Modification à l'A.R. du 1er décembre 1970 (article 14) fixant le statut pécuniaire du personnel administratif , du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat. Décret du 4 mai 2005 portant exécution du protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux
16/08/2005 - Circulaire - 1) Modification à l'AR du 18 avril 1958 (article 17) portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique; 2) Modification à l'A.R. du 1er décembre 1970 (article 14) fixant le statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat; 3) Décret du 4 mai 2005
07/06/2005 - Circulaire - Rationalisation et programmation de l'enseignement spécialisé : Décret organisant l'Enseignement spécialisé du 3 mars 2004 - Articles : 181 à 212 (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisés : Année scolaire 2005-2006 : Volume 1 : Circulaire n°1)
07/06/2005 - Circulaire - Personnel directeur et enseignant des établissements et instituts d'enseignement spécialisé - Décret du 03/03/2004, articles 33 à 44 et 85 à 98 (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisés : Année scolaire 2005-2006 : Volume 1 : Circulaire n°2)
07/06/2005 - Circulaire - Intégration : Chapitre X - articles 130 à 158 du décret du 03-03-2004 organisant l'enseignement spécialisé (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisés : Année scolaire 2005-2006 : Volume 1 : Circulaire n°2bis)
07/06/2005 - Circulaire - Personnel administratif et personnel auxilliaire d'éducation des établissements d'enseignement spécialisé : Décret organisant l'Enseignement spécialisé du 3 mars 2004, Articles : 109/119 (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisés : Année scolaire 2005-2006 : Volume 1 : Circulaire n°3)
07/06/2005 - Circulaire - Personnels paramédical, social et psychologique fonctionnant pendant la journée scolaire - Décret organisant l'Enseignement spécialisé du 3 mars 2004, Articles : 99 à 108 (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisés : Année scolaire 2005-2006 : Volume 1 : Circulaire n°4)
07/06/2005 - Circulaire - Du conseil de classe et de son fonctionnement (Siège de la matière : articles 32 et 80 du décret du 3 mars 2004) (Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisés : Année scolaire 2005-2006 : Volume 1 : Circulaire n°5bis)
09/05/2005 - Circulaire - Prolongation du régime transitoire des ACS-APE (article 62bis nouveau du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française)
21/03/2005 - Circulaire - Erratum à la circulaire n° 1063 du 24/02/2005 concernant les modalités d'application de l'article 96 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
24/02/2005 - Circulaire - Modalités d'application de l'article 96 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
13/12/2004 - Circulaire 1021 - Admissibilité des services prestés en tant qu'agent TCT, PTP et APE (modification de l'article 16, § 4 de l'A.R. du 15.04.1958)
08/11/2004 - Circulaire - Actualisation de la circulaire PS 406/03 du 15 juillet 2003 relative aux conventions visées aux articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
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