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- Circulaire - Modalités d'application de l'article 96 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

Document n°
29553
Date d'édition
N° imprimerie
1063
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2004 [ ]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE
Nom du gestionnaire
AGPE
Personne(s) de contact
José COLSON - Sylviane MOLLE
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Félicien DE LAET
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
Secondaire spécialisé

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
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