06/09/2005 - Circulaire - Suspension de cours - Article 8 § 2 du Décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière

Document n°

30817

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Date d'édition

06/09/2005

N° imprimerie

1224

Référence

AG/JPH/CG/2005-920

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Catherine GUISSET

Signataire(s)

Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Sec (Ord/Spéc)

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