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20/04/1976 - Circulaire - Arrêté royal du 12 février 1976 fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués
08/04/1976 - Circulaire - Prestations des membres des personnels enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement : a) Plages-horaires - b) Conseil et direction de classe, travail en équipe, guidance - c) Heures de surcroît
30/12/1975 - Circulaire - Commission départementale de sécurité et d'hygiène - Ministère de l'Education nationale et de la Culture française - Protection contre l'incendie dans les établissements de l'Etat et les internats y annexés
21/11/1975 - Circulaire - Journées pédagogiques - Repas - Article 12.11
16/05/1975 - Circulaire - Grèves dans les établissements d'enseignement, les centres psycho-médico-sociaux et les offices d'orientation scolaire et professionnelle
11/07/1974 - Utilisation des plages de prestations des membres du personnel [abroge certaines dispositions de la circulaire 51/66 du 20/06/1966
20/06/1974 - Circulaire - Structures et horaires de l'enseignement secondaire rénové de l'Etat
22/10/1973 - Circulaire - Retenues sur traitements et subventions-traitements
20/07/1973 - Circulaire - Gaz naturel - Vérification des canalisations
31/12/1970 - Circulaire - Semaine des cinq jours dans l'enseignement primaire et gardien - Utilisation optimale du temps consacré à l'enseignement
31/12/1970 - Circulaire - Application de la semaine des cinq jours - Repas, surveillance, transport des élèves [Réf. : E.P. n° 406/2/VI] - [Complète la circulaire du 30/12/1970]
20/04/1970 - Circulaire relative à l'arrêté royal du 20 octobre 1969 fixant le nombre, l'espèce et les modalités d'application des vaccinations et inoculations préventives visées à l'article 78 de la loi du 8 avril 65 relative à la protection de la jeunesse (Txt 82)
29/11/1968 - Circulaire - Classes de plein air
08/05/1968 - Circulaire - Comptabilité patrimoniale - Remise aux domaines de biens meubles hors d'usage
31/01/1968 - Circulaire - Comptabilité patrimoniale - Modifications à partir du 1er janvier 1968
30/11/1966 - Circulaire - Organisation de classes de mer à Bredene
30/11/1966 - Circulaire - Organisation de classes de mer à Bredene - Annexe à la circulaire n° 22/66
30/11/1966 - Circulaire - Organisation de classes de mer à Bredene - Communication n° 22/66
30/11/1966 - Circulaire - Organisation de classes de mer à Bredene - Circulaire n° 22/66
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