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- Circulaire - Comptabilité patrimoniale - Remise aux domaines de biens meubles hors d'usage

Document n°
43440
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
0335/1.01.16/435
Validité
-
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l’Education nationale et de la Culture
Nom du gestionnaire
Min Education nationale et Culture
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - H. LEVARLET
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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