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23/08/1990 - Circulaire - Questions soulevées par des chefs d'établissement - Réponses et suggestions formulées par l'administration
22/08/1990 - Circulaire - Arrêts de travail dans l'enseignement
10/08/1990 - Circulaire - Rencontres "Chefs d'établissement - Administration - Synthèse des réunions tenues en 1988-1990
06/08/1990 - Circulaire - Engagement pour l'année scolaire 1990-1991 de puéricultrices (A.C.S. - mi-temps) dans l'enseignement maternel - Deuxième contingent
18/06/1990 - Circulaire - Absences pour participation à des grèves
05/12/1989 - Circulaire - Tâches pédagogiques - Attribution et rémunération des membres du personnel enseignant concernés
05/12/1989 - Circulaire - Arrêts de travail dans l'enseignement
14/07/1988 - Circulaire - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service (A.R. des 23.5.1967 et des 10.11.1967) - Constitution et transmission des dossiers des prestations annuelles
03/06/1987 - Circulaire - Contrat de travail d'ouvrier à durée indéterminée - Rupture unilatérale du contrat moyennant préavis
15/01/1987 - Circulaire - Action du service social en cas de mise en disponibilité pour maladie
13/09/1986 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Indemnisation (arrêté royal n°419 du 16 juillet 1986) [Réf. : Idemn. 2.]
14/10/1985 - Circulaire - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Réf. : H.S.
14/10/1985 - Circulaire - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Personnel directeur et enseignant - Réf. : H.S. (1)
14/10/1985 - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Personnel administratif et ouvrier - Agents du Ministère - Réf. : H.S. (2)
13/09/1985 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Synthèse juridique [REF. : Acc.-1 - Qual.-1 - Qual.-2 - Qual.-3 - Qual.-4 - Qual.-5 - Qual.-6 - Qual.-7 - Qual.-8 - Indemn.-1 - Form.-1 - Form.-2]
13/09/1982 - Circulaire - Congés pour prestations réduites justifiés par. des raisons de convenances personnelles ou justifiés par des raisons sociales ou familiales des membres du personnel de l'enseignement subventionné - Organisation du travail à temps partiel
22/02/1982 - Circulaire - Absences pour participation à des grèves
30/09/1981 - Circulaire - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Prestations - Normes de travail
22/10/1980 - Circulaire - Liste des instituts supérieurs de sciences religieuses protestantes
02/06/1980 - Circulaire - Préavis de grève dans l'enseignement pour le 4 juin 1980
Enseignement
Culture
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Maisons de justice