- Circulaire - Contrat de travail d'ouvrier à durée indéterminée - Rupture unilatérale du contrat moyennant préavis
Document n°
13271
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
Trav.-5 (bis)
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'éducation nationale - Service des affaires juridiques et contentieuses
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Secrétaire général(e)
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Régine LAPOTRE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Est abrogé par
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