- Circulaire - Contrat de travail d'ouvrier à durée indéterminée - Rupture unilatérale du contrat moyennant préavis
Document n° 13271
N° imprimerie
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Référence
Trav.-5 (bis)
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Validité
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Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Ministère de l'éducation nationale - Service des affaires juridiques et contentieuses
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Secrétaire général(e)
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Régine LAPOTRE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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